Secteur : police et justice pénale

L’interprétariat au service de la police et de la justice pénale

De la garde à vue à la salle d’audience, SILA Linguists® fournit aux services de police et de gendarmerie, aux juridictions, aux avocats de la défense et aux services d’aide aux victimes, en France, au Québec et dans tout le Canada francophone, des interprètes rigoureusement sélectionnés et des traductions de preuves qui préservent l’intégrité des enquêtes et les droits de chacun.

En France, une personne gardée à vue qui ne comprend pas le français doit pouvoir être informée de ses droits et entendue dans une langue qu’elle comprend, avec l’assistance d’un interprète. Dans l’Union européenne, les suspects et les personnes poursuivies bénéficient du droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles, et au Canada, toute personne qui ne comprend pas la langue de la procédure peut demander l’assistance d’un interprète. Partout, une interprétation défaillante peut fragiliser une procédure, entraîner une nullité ou compromettre une affaire.

SILA Linguists® assure l’interprétariat lors de la notification des droits, des auditions en garde à vue ou en audition libre, des dépositions de témoins et de victimes, puis aux étapes ultérieures de la procédure, jusqu’à l’audience. Nos interprètes sont rigoureusement sélectionnés, impartiaux et connaissent la procédure pénale : la notification des droits, la relecture du procès-verbal dans la langue de la personne et les règles propres aux auditions menées avec un interprète, à l’image du travail des interprètes experts judiciaires inscrits auprès des cours d’appel.

Les enquêtes reposent de plus en plus sur des contenus en langue étrangère : extractions de téléphones, messageries, réseaux sociaux, appels enregistrés et documents saisis. Nous transcrivons et traduisons ces contenus pour un usage probatoire, et nos linguistes experts interviennent lorsque l’origine ou l’identité d’un locuteur est en question.

Les besoins du secteur

Les enjeux linguistiques : Police et justice

  1. Les auditions en garde à vue

    L’interprète doit restituer exactement la notification des droits, les questions et les réponses, puis relire le procès-verbal à la personne, afin que l’audition puisse être produite devant la juridiction.

  2. La garde à vue, à toute heure

    Les personnes gardées à vue arrivent de jour comme de nuit. Les officiers de police judiciaire ont besoin d’un interprète rapidement pour notifier les droits dans les délais.

  3. Victimes et témoins vulnérables

    Les victimes de violences conjugales, de traite des êtres humains et de violences sexuelles ont besoin d’interprètes calmes et neutres et, sur demande, d’une interprète femme ou d’un interprète homme.

  4. La traduction de preuves

    Documents, messages et enregistrements saisis doivent être traduits et transcrits dans un format adapté au dossier de procédure et à l’audience.

  5. L’indépendance vis-à-vis des parties

    L’interprète ne doit avoir aucun lien avec le suspect, la victime ou la communauté concernée, et tout conflit d’intérêts doit être déclaré dès la réservation.

  6. La sécurité des contenus

    Les éléments du dossier doivent rester dans des circuits sécurisés, conformes au RGPD et à la législation québécoise et canadienne, avec des linguistes liés par des accords de confidentialité.

Notre accompagnement

Nos services : Police et justice

SILA Linguists®

Les services linguistiques SILA Linguists® pour la police, la gendarmerie, la détention et les tribunaux

Pour les commissariats et les brigades de gendarmerie, les services de police québécois et canadiens, les établissements pénitentiaires, les services de probation et d’insertion, la protection judiciaire de la jeunesse et les associations d’aide aux victimes, SILA Linguists® propose un accompagnement linguistique assuré par des interprètes sélectionnés, formés et qualifiés, attentifs à la preuve et aux droits de chacun. Nos interprètes sur place assistent à la notification des droits, aux auditions en garde à vue, aux auditions filmées de mineurs et de victimes vulnérables, aux dépositions de témoins et aux audiences pénales ; l’interprétation par téléphone fonctionne 24 h/24 et 365 jours par an pour les urgences. L’interprétation par vidéo met enquêteurs, personnels pénitentiaires et conseillers d’insertion en relation avec un interprète où qu’ils se trouvent. Nos interprètes connaissent la procédure et traduisent tout ce qui est dit, sans rien ajouter ni omettre.

Notre équipe de transcription probatoire transcrit et traduit enregistrements d’auditions, interceptions téléphoniques, images de caméras-piétons et messages vocaux, dans la langue d’origine et en français, avec identification des locuteurs et horodatage au format attendu par la juridiction. Nos traducteurs traitent extractions de téléphones, exports de messageries, casiers judiciaires étrangers et documents saisis ; lorsque le magistrat ou la juridiction l’exige, SILA Linguists® organise la traduction assermentée par un traducteur expert près une cour d’appel en France, ou la traduction certifiée par un traducteur agréé de l’OTTIAQ au Québec. L’analyse linguistique spécialisée peut aider lorsque l’origine d’un locuteur compte pour l’enquête, et l’évaluation de la nationalité éclaire les questions d’identité complexes.

Ce travail est étroitement lié à nos services pour le secteur juridique, l’immigration et le renseignement privé, et les suspects, victimes et témoins sourds sont accompagnés par des interprètes en langue des signes qualifiés, notamment en LSF. Nos interprètes en justice pénale couvrent notamment l’albanais, le vietnamien, le roumain, le polonais, le lituanien, l’arabe et le kurde sorani, parmi plus de 350 langues et dialectes proposés par SILA Linguists® en France, au Québec, dans tout le Canada francophone et ailleurs. Chaque linguiste est soucieux de sécurité, impartial et lié par un accord de confidentialité, et les données sont traitées selon le RGPD et la législation québécoise et canadienne sur la protection des renseignements personnels.

Questions

Questions fréquentes

Vos interprètes connaissent-ils la procédure pénale française et québécoise ?

Oui. Nos interprètes en justice pénale sont préparés à la notification des droits, aux auditions en garde à vue, à la relecture du procès-verbal et aux audiences, en France comme au Québec et dans le reste du Canada. Ailleurs, ils appliquent les règles locales équivalentes.

Peut-on recourir à l’interprétation par téléphone en garde à vue ?

L’interprétation par téléphone ou par vidéo convient souvent à la notification des droits et aux échanges courts. Pour les auditions longues et les déclarations complexes, on privilégie généralement l’interprétation sur place.

Pouvez-vous transcrire et traduire des enregistrements pour le tribunal ?

Oui. Nous produisons des transcriptions intégrales avec traduction en français, horodatage et identification des intervenants, afin que le contenu puisse être vérifié par rapport à l’enregistrement d’origine.

Comment évitez-vous les conflits d’intérêts ?

Nous demandons aux interprètes de déclarer tout lien avec les personnes ou la communauté concernées et les remplaçons en cas de conflit. Faites-nous part de vos éventuelles préoccupations à la réservation.

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Notre équipe de réservation convient des détails avec vous et choisit le linguiste adapté, en France, au Québec ou ailleurs. Préparez la langue (et le dialecte, si vous le connaissez), le type de mission, le lieu et la date.

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